Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 22
La première nomination d' inspecteur général de l'administration du développement durable qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.
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En vigueur à partir du samedi 5 septembre 2009
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
La première nomination d' inspecteur général de l'administration du développement durable qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.
En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005
La première nomination d'inspecteur général de l'équipement qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.