A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 24 (M) : Indemnité forfaitaire pour changement de résidence des agents
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 24 (M)