A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 36 (M) : Prise en charge des voyages pour les familles des agents à l'étranger
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 36 (M)
Décret n°2005-354 du 15 avril 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 36 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 36 (M)
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