En vigueur depuis le 15 avril 2005
Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le dimanche 19 juin 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Décret n°2005-345 du 14 avril 2005
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2005