Article 1
L'annexe du décret du 14 décembre 1976 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent décret.
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JORF n°85 du 12 avril 2005
Article 1
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Version 1
L'annexe du décret du 14 décembre 1976 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent décret.