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Décret n° 2005-311 du 25 mars 2005

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971

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JORF n°78 du 3 avril 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROFESSION DE NOTAIRE

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973