L'article 9 du décret du 26 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, après les mots : « au-delà des limites fixées par l'article L. 212-1 » sont insérés les mots : « et le III de l'article L. 213-11 III ».

II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les heures ainsi accomplies ne sont pas imputées sur le contingent déterminé selon les dispositions de l'article L. 212-6 du code du travail. »