Décret n°2005-305 du 31 mars 2005

Article 8

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Article 8

La durée minimale du repos quotidien est de dix heures par période de vingt-quatre heures.

Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de deux périodes. L'une de ces périodes doit être d'au moins six heures consécutives. L'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut dépasser quatorze heures.

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Créé le 1 avril 2005 · Abrogé le 1 décembre 2010

La durée minimale du repos quotidien est de dix heures par période de vingt-quatre heures.

Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de deux périodes. L'une de ces périodes doit être d'au moins six heures consécutives. L'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut dépasser quatorze heures.

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En vigueur du vendredi 1 avril 2005 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance