Décret n° 2005-293 du 22 mars 2005

Article 1

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Article 1

La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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