Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005

Article 9

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Article 9

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, de la sécurité civile, de l'équipement et des transports précise le contenu des règlements relatifs à la surveillance et à la prévision des crues et la transmission de l'information sur les crues, ainsi que les modalités de leur élaboration.

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Créé le 15 janvier 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

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Règles de surveillance et prévention des crues

Résumé. Un arrêté ministériel précise les règles pour surveiller et prévenir les crues, et comment partager ces informations.

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, de la sécurité civile, de l'équipement et des transports précise le contenu des règlements relatifs à la surveillance et à la prévision des crues et la transmission de l'information sur les crues, ainsi que les modalités de leur élaboration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance