Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 15 janvier 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007
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Règles de surveillance et prévention des crues
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, de la sécurité civile, de l'équipement et des transports précise le contenu des règlements relatifs à la surveillance et à la prévision des crues et la transmission de l'information sur les crues, ainsi que les modalités de leur élaboration.