Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005

Article 8

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Article 8

La révision du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues suit les formes prévues pour son élaboration.

Elle doit intervenir dans un délai de cinq ans à compter de la publication du premier règlement ou de sa dernière révision.

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Créé le 15 janvier 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

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Révision quinquennale du règlement sur les crues

Résumé. Le règlement sur la surveillance des crues doit être révisé tous les cinq ans.

La révision du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues suit les formes prévues pour son élaboration.

Elle doit intervenir dans un délai de cinq ans à compter de la publication du premier règlement ou de sa dernière révision.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance