Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005

Article 5

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Article 5

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, de la sécurité civile et de l'équipement précise le contenu de la notice de présentation et les documents graphiques que comporte le schéma directeur de prévision des crues et fixe la liste des personnes qui doivent être consultées lors de son élaboration et de sa révision.

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Créé le 15 janvier 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

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Précisions sur le schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Un arrêté précise les règles pour créer et mettre à jour le plan de prévision des crues, en consultant différentes personnes.

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, de la sécurité civile et de l'équipement précise le contenu de la notice de présentation et les documents graphiques que comporte le schéma directeur de prévision des crues et fixe la liste des personnes qui doivent être consultées lors de son élaboration et de sa révision.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance