Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005

Article 4

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Article 4

La révision du schéma directeur de prévision des crues suit les formes prévues pour son élaboration. Elle peut être limitée à un sous-bassin.

Une révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues doit intervenir dans un délai de dix ans à compter de la publication du premier schéma ou de sa dernière révision.

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Créé le 15 janvier 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

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Révision du schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Le schéma directeur de prévision des crues doit être révisé tous les dix ans, et cette révision peut concerner seulement une partie d'un bassin.

La révision du schéma directeur de prévision des crues suit les formes prévues pour son élaboration. Elle peut être limitée à un sous-bassin.

Une révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues doit intervenir dans un délai de dix ans à compter de la publication du premier schéma ou de sa dernière révision.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance