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Décret n°2005-274 du 24 mars 2005

Article 10

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 1 juillet 2005

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005. Est abrogé à la même date le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°91-673 du 14 juillet 1991

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005. Est abrogé à la même date le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.