JORF n°72 du 26 mars 2005

Article 2

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile. »