Créé le 26 mars 2005
Les personnels nommés stagiaires dans l'un des corps mentionnés à l'article 2 accomplissent un stage d'une durée d'un an, durant lequel ils exercent les fonctions dévolues aux membres du corps dans lequel ils sont nommés.
Décret n°2005-271 du 24 mars 2005
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 26 mars 2005
Les personnels nommés stagiaires dans l'un des corps mentionnés à l'
article 2
accomplissent un stage d'une durée d'un an, durant lequel ils exercent les fonctions dévolues aux membres du corps dans lequel ils sont nommés.