Décret n°2005-243 du 17 mars 2005

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R322-15-1 (Ab)
- Code du travail
art. R322-15-2 (Ab)
- Code du travail
art. R322-15-3 (Ab)
- Code du travail
art. R322-15 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R322-16-1 (M)
- Code du travail
art. R322-16 (M)
- Code du travail
art. R322-16-3 (V)
- Code du travail
art. R322-16-2 (V)

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