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Décret n°2005-233 du 14 mars 2005

Article 2

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Article 2

Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique. Leur implantation s'effectue prioritairement dans les espaces publics, et notamment aux principaux points d'accès des édifices publics fréquentés par la population.

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Créé le 16 mars 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique. Leur implantation s'effectue prioritairement dans les espaces publics, et notamment aux principaux points d'accès des édifices publics fréquentés par la population.

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En vigueur du mercredi 16 mars 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance