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Décret n°2005-221 du 9 mars 2005

relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 322-4-6 (Aide à l'embauche de jeunes en CDI) à L. 322-4-6-5 (Soutien aux employeurs pour les indemnités de congés) et L. 322-4-17-3 (Contrat d'insertion pour les jeunes en difficulté), dans leur rédaction issue des articles 13 et 14 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 avril 2005

Le présent décret prend effet le 1er avril 2005.

En vigueur depuis le 1 avril 2005

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le secrétaire d'Etat

à l'insertion professionnelle des jeunes,

Laurent Hénart

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2005

Décret n°2005-221 du 9 mars 2005
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Article 2
Article 3
Article 4