JORF n°57 du 9 mars 2005

Article 3

Article 3

Les frais de déplacement et de séjour des membres de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.


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Version 1

Les frais de déplacement et de séjour des membres de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.