JORF n°49 du 27 février 2005

Article 1

Article 1

L'augmentation de capital de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et la modification qui en résulte de l'article 6 de ses statuts, annexée au présent décret, décidées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2004 susvisée, sont approuvées.


Historique des versions

Version 1

L'augmentation de capital de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et la modification qui en résulte de l'article 6 de ses statuts, annexée au présent décret, décidées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2004 susvisée, sont approuvées.