Décret n°2005-190 du 25 février 2005

Article 1

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Article 1

Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2005 à 2007 est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 26 février 2005

Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2005 à 2007 est approuvé (1).

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