Article 11
L'annexe IV du décret du 4 juillet 1996 susvisé (Module 1) devient l'annexe V. Dans cette annexe, les mots : « l'annexe XII » sont remplacés par les mots : « l'annexe XIII ».
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JORF n°48 du 26 février 2005
Article 11
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Version 1
L'annexe IV du décret du 4 juillet 1996 susvisé (Module 1) devient l'annexe V. Dans cette annexe, les mots : « l'annexe XII » sont remplacés par les mots : « l'annexe XIII ».