Article 10
L'annexe II du décret du 4 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A N N E X E I I
ÉLÉMENTS ET PIÈCES D'ÉQUIPEMENT
- Equipement protégé contre la déflagration pour les moteurs internes et les moteurs internes à ligne d'arbre, avec ou sans renvoi de transmission.
- Dispositifs de protection empêchant le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le levier de vitesse est engagé.
- Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.
- Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant.
- Panneaux et hublots préfabriqués. »
1 version