En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le décret n° 2004-227 du 9 mars 2004 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.
Décret n°2005-1794 du 30 décembre 2005
Le
décret n° 2004-227 du 9 mars 2004
fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le décret n° 2004-227 du 9 mars 2004 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance