JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 6

Article 6

A l'article 11, après le mot : « particulier », sont insérés les mots : « en tenant compte des conditions économiques de leur diffusion. Ces subventions sont accordées ».


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Version 1

A l'article 11, après le mot : « particulier », sont insérés les mots : « en tenant compte des conditions économiques de leur diffusion. Ces subventions sont accordées ».