Créé le 31 décembre 2005
La moyenne des montants de l'indemnité de fonctions attribués aux directeurs régionaux des affaires culturelles ne doit pas excéder le double du montant moyen.
Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2005