A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D114-4-2 (V) : Procédures comptables des organismes de sécurité sociale
→ Version 2 : Modification du processus de centralisation et validation des comptes
→ Version 2 : Modification du processus de centralisation et validation des comptes
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-2 (V)