A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D114-4-1 (V) : Rôle et fonctionnement de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence législative
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence législative
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-1 (V)