Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005

Article 7

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Article 7

L'agrément " vacances adaptées organisées " est délivré par le préfet pour une durée de trois ans. Toutefois, au cours de cette période, l'organisme agréé est tenu de transmettre au préfet chaque année le programme de ses activités pour l'année suivante en lui indiquant les informations mentionnées au 2° de l'article 5 du présent décret.

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Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

L'agrément " vacances adaptées organisées " est délivré par le préfet pour une durée de trois ans. Toutefois, au cours de cette période, l'organisme agréé est tenu de transmettre au préfet chaque année le programme de ses activités pour l'année suivante en lui indiquant les informations mentionnées au 2° de l'article 5 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance