Abrogé par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006
La demande d'agrément est transmise au préfet de région au plus tard quatre mois avant la date du premier séjour organisé.