A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R433-1, Art R433-5, Art R433-6, Art R433-10.
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R433-1, Art R433-5, Art R433-6, Art R433-10.
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A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R433-1, Art R433-5, Art R433-6, Art R433-10.
modifie
Source : Légifrance
Règles des marchés publics pour les HLM
Code de la construction et de l'habitation · art. R*433-1 (M)
Règles des marchés publics pour les logements sociaux
Code de la construction et de l'habitation · art. R433-5 (M)
Commission d'appel d'offres et rapports annuels pour les marchés des logements sociaux
Code de la construction et de l'habitation · art. R433-6 (M)
Règles pour les marchés de construction et d'exploitation dans les logements sociaux
Code de la construction et de l'habitation · art. R433-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.