JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.