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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

JORF n°304 du 31 décembre 2005•37 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 5
↓→
Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique
Sans article spécifique↓→
Arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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