Article 32
A l'article 49 du même décret, les mots : « accomplir à nouveau la partie de la scolarité consacrée aux études » sont remplacés par les mots : « accomplir à nouveau tout ou partie de la scolarité ».
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JORF n°304 du 31 décembre 2005
Article 32
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Version 1
A l'article 49 du même décret, les mots : « accomplir à nouveau la partie de la scolarité consacrée aux études » sont remplacés par les mots : « accomplir à nouveau tout ou partie de la scolarité ».