JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 26

Article 26

Les cinq premiers alinéas de l'article 38 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sélection comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission dont la nature, la durée et les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. »


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Version 1

Les cinq premiers alinéas de l'article 38 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La sélection comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission dont la nature, la durée et les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. »