JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 11

Article 11

L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Le concours interne comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature, la durée, les coefficients et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. »


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Version 1

L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Le concours interne comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature, la durée, les coefficients et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. »