JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 10

Article 10

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours » sont remplacés par les mots : « âgés de quarante ans au plus au 1er juillet de l'année du concours ».
2° Le dernier alinéa est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours » sont remplacés par les mots : « âgés de quarante ans au plus au 1er juillet de l'année du concours ».

2° Le dernier alinéa est abrogé.