Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 30 décembre 2005
Elle est établie par le chef de service, après avis de l'agent intéressé, sur la base de propositions formulées par :
- le président de la fédération, pour les personnels exerçant une mission de directeur technique national ;
- le directeur technique national, pour les personnels exerçant une mission d'entraîneur national ou de conseiller technique national ;
- le directeur technique national après avis du président de ligue ou de comité régional, pour les personnels exerçant une mission de conseiller technique régional.