Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005

Article 6

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Article 6

L'agent qui exerce la mission de conseiller technique sportif perçoit une rémunération de l'Etat. Il est indemnisé des frais et sujétions auxquels il est exposé dans l'exercice de sa mission.

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Créé le 30 décembre 2005 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Rémunération des conseillers techniques sportifs

Résumé. Les conseillers techniques sportifs sont payés par l'État et peuvent être indemnisés pour leurs frais.

L'agent qui exerce la mission de conseiller technique sportif perçoit une rémunération de l'Etat. Il est indemnisé des frais et sujétions auxquels il est exposé dans l'exercice de sa mission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance