Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005

Article 6

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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au mardi 24 juillet 2007

L'agent qui exerce la mission de conseiller technique sportif perçoit une rémunération de l'Etat. Il est indemnisé des frais et sujétions auxquels il est exposé dans l'exercice de sa mission.