Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports après avis :

du président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés de la mission de directeur technique national ;

du directeur technique national ou, à défaut de directeur technique national, du seul président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés d'une mission d'entraîneur national ou de conseiller technique national ou régional.

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Créé le 30 décembre 2005 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Nomination des conseillers techniques sportifs

Résumé. Les conseillers techniques sportifs sont nommés par arrêté ministériel après avis des fédérations, pour des rôles comme directeur technique national ou entraîneur.

Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports après avis :

  • du président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés de la mission de directeur technique national ;
  • du directeur technique national ou, à défaut de directeur technique national, du seul président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés d'une mission d'entraîneur national ou de conseiller technique national ou régional.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance