Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 30 décembre 2005 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Extension des règles sur les conseillers techniques sportifs à Mayotte
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.