Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 décembre 2005 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles sur les conseillers techniques sportifs à Mayotte

Résumé. Un décret étend à Mayotte les règles sur les conseillers techniques sportifs, qui doivent être discrets et ne pas avoir certains rôles.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance