JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 8

Article 8

L'article 128 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trésorier-payeur général du département » sont remplacés par les mots : « comptable assignataire » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « comptable assignataire ».


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Version 1

L'article 128 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « trésorier-payeur général du département » sont remplacés par les mots : « comptable assignataire » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « comptable assignataire ».