JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les deux premiers alinéas de l'article 40 du décret du 11 octobre 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - La gestion de la caisse de retraites est confiée à une commission de dix-huit membres ainsi constituée :
a) Trois membres nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la sécurité sociale et du budget, dont un membre du Conseil d'Etat ; »


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Version 1

Les deux premiers alinéas de l'article 40 du décret du 11 octobre 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« I. - La gestion de la caisse de retraites est confiée à une commission de dix-huit membres ainsi constituée :

a) Trois membres nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la sécurité sociale et du budget, dont un membre du Conseil d'Etat ; »