A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968art. 40 (V) : Gouvernance de la caisse de retraites
→ Version 4 : Réduction des effectifs et ajustement des nominations dans la commission
→ Version 4 : Réduction des effectifs et ajustement des nominations dans la commission
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968art. 40 (V)