En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le décret n° 89-119 du 21 février 1989 relatif aux indemnités de gestion et de responsabilité allouées aux personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Décret n°2005-1679 du 28 décembre 2005
Le
décret n° 89-119 du 21 février 1989
relatif aux indemnités de gestion et de responsabilité allouées aux personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le décret n° 89-119 du 21 février 1989 relatif aux indemnités de gestion et de responsabilité allouées aux personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance