En vigueur depuis le 1 janvier 2006
L'indemnité prévue par le présent texte ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres indemnités de même nature.
Décret n°2005-1679 du 28 décembre 2005
L'indemnité prévue par le présent texte ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres indemnités de même nature.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
L'indemnité prévue par le présent texte ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres indemnités de même nature.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance