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Section 4

De la poursuite de l'activité de l'entreprise au cours de la période d'observation

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Article 190

JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 189

Article 189

Les articles 85 et 88 à 95 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire, sous réserve des dispositions de la présente section.

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Les articles 85 et 88 à 95 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire, sous réserve des dispositions de la présente section.