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Section 3

De la gestion de l'entreprise au cours de la période d'observation

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Article 189

JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 188

Article 188

Les articles 82 à 84 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.

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Les articles 82 à 84 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.