JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 356

Article 356

A la deuxième phrase du sixième alinéa de l'article 108 du décret du 10 juin 2004 susvisé, entre les mots : « un professeur » et les mots : « un maître de conférences » le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou », et le mot : « respectivement » est supprimé.
A la troisième phrase du même alinéa du même article, le mot : « respectivement » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

A la deuxième phrase du sixième alinéa de l'article 108 du décret du 10 juin 2004 susvisé, entre les mots : « un professeur » et les mots : « un maître de conférences » le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou », et le mot : « respectivement » est supprimé.

A la troisième phrase du même alinéa du même article, le mot : « respectivement » est supprimé.