A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. D2311-2 (Ab) : Nomenclature budgétaire des communes
→ Version 2 : Ajout d’une disposition sur les présentations budgétaires & mise à jour juridique
→ Version 2 : Ajout d’une disposition sur les présentations budgétaires & mise à jour juridique
- Code général des collectivités territorialesart. D2311-2 (Ab)